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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
Paragraphe 1 : Dispositions générales (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Sanctions pénales (2021-01-01-2999-01-01)
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