Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        • Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs