Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1 : Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique (2021-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions diverses (2021-01-01-2999-01-01)