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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
  - Titre Ier : CONTRÔLES

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Section 1 : Placement en retenue (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Droits garantis à l'étranger retenu (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Déroulement de la procédure (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Fin de la procédure (2021-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions communes (2021-05-01-2999-01-01)