Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE

Section 1 : Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Etranger placé sous ordonnance de protection (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Etranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine (2024-01-28-2999-01-01)