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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

Section 1 : Réfugiés (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Bénéficiaires de la protection subsidiaire (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Bénéficiaires du statut d'apatride (2021-05-01-2999-01-01)