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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Sous-section 1 : Dispositions communes (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France (2021-05-01-2999-01-01)
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