Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL

Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée

Sous-section 1 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2021-05-01-2999-01-01)