Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Section 1 : Détention préalable d'un visa de long séjour (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Réserve d'ordre public (2021-05-01-2021-08-26)

Section 2 : Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie (2021-08-26-2999-01-01)

Section 3 : Contrat d'engagement au respect des principes de la République (2024-01-28-2999-01-01)