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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre II : ENTRÉE EN FRANCE
Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Article L223-1 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 1 mai 2021
Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles
L. 311-2
,
L. 321-1
à
L. 323-2
,
L. 331-1
à
L. 331-3
,
L. 332-1
,
L. 332-2
,
L. 333-1
et
L. 333-2
,
L. 341-1
à
L. 343-11
, et
L. 351-1
à
L. 352-9
à l'exception de celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, et à la décision de transfert mentionnée
à l'article L. 572-1
.
Nota
Conformément à l'
article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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