Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
    - Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Sous-section 1 : Missions et exercice des missions (2021-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (2021-05-01-2999-01-01)