Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Étranger étudiant en France (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Étranger inscrit dans un programme de mobilité (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire (2021-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche (2025-06-16-2999-01-01)