Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié
Article D421-6 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021
La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :
1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
2° Le diplôme de licence professionnelle.
Nota
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.