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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée
Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié » (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié (2021-05-01-2999-01-01)
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