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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique (2021-01-01-2025-01-31)
Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire (2025-01-31-2999-01-01)
Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Sanctions pénales (2020-12-31-2023-01-01)
Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Impression et distribution de tickets et bons d'achat (2023-08-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Cession à titre gratuit de matériel médical (2024-03-11-2999-01-01)
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