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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique (2022-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions diverses (2022-01-01-2999-01-01)
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