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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application (2021-04-23-2999-01-01)

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (2021-04-23-2999-01-01)

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants (2022-04-08-2999-01-01)

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur (2022-04-08-2999-01-01)

Section 5 : Commission de négociation (2022-04-08-2999-01-01)

Section 6 : Expertise (2022-04-08-2999-01-01)