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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Dispositions finales
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation
Section 4 : Dispositions finales
Article L3152-14 consolidé
mort-né
le jeudi 1 juin 2023
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.
Nota
Conformément aux dispositions prévues par l’
article 5 de l’ordonnance n°2021-487
, ces dispositions entrent en vigueur le 1
er
juin 2023.
Article L3162-14 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 1 juin 2023
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.
Nota
Conformément aux dispositions prévues par l’
article 5 de l’ordonnance n° 2021-487
, ces dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023.
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