Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL

Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes (2023-06-01-2021-10-10)

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes (2022-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes (2023-06-01-2021-10-10)

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes (2022-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France (2023-06-01-2021-10-10)

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions finales (2023-06-01-2021-10-10)

Section 4 : Dispositions finales (2022-01-01-2999-01-01)