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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (2021-07-21-2999-01-01)
II. - AUTRES MESURES (2021-07-21-2999-01-01)
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