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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe I : Champ d'application et définitions (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe VII : Sanctions (2021-07-01-2999-01-01)
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