Article R143-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Classement des établissements (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (2021-07-01-2999-01-01)