Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Article R146-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Article R146-2 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Section 1 : Définitions et classifications (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Conception et utilisation (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (2021-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (2021-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Mesures de contrôle (2021-07-01-2999-01-01)