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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Section 1 : Compétences (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Attestation d'accessibilité (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Instruction de la demande d'approbation (2021-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda (2021-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée (2021-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda (2021-07-01-2999-01-01)
Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée (2021-07-01-2999-01-01)
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