Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1 : Dispositions générales (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable (2021-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété (2021-07-01-2999-01-01)