Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (2021-07-01-2999-01-01)