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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN
Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules (2021-08-04-2999-01-01)
Chapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang (2021-08-04-2999-01-01)
Chapitre III : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (2021-08-04-2999-01-01)
Chapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique (2021-08-04-2999-01-01)
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