LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Titre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES
- Code civilArt. 16-10
- Code de la santé publiqueArt. L4001-3
- Code pénalArt. 225-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 16-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1151-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L161-37