LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques (2021-08-04-2999-01-01)

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins (2021-08-04-2999-01-01)