LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins
- Code de la santé publiqueArt. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1132-1
- Code de la santé publiqueArt. L1131-1-3, Art. L2131-1
- Code de la santé publiqueArt. L1131-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1130-1, Art. L1130-2
- Code de la santé publiqueArt. L1211-8, Art. L5311-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique., Art. L513-11-1, Art. L513-11-2, Art. L513-11-3, Art. L513-11-4, Art. L513-11-5
- Code de la santé publiqueArt. L1242-1, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1
- Code de la santé publiqueArt. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6
- Code pénalArt. 511-25
- Code de la santé publiqueArt. L1245-1
- Code des douanesArt. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1131-2-2