LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
- Code du travailArt. L1153-1, Art. L2314-3, Art. L4622-11, Art. L4622-12, Art. L4622-15, Art. L4623-1, Art. L4623-5, Art. L4623-5-1, Art. L4623-5-3, Art. L4625-1, Art. L4625-2, Art. L4631-2, Art. L4644-1, Art. L4622-7, Art. L4622-13, Art. L4622-14, Art. L4622-16, Art. L1251-22, Sct. Titre II : Services de prévention et de santé au travail, Art. L4622-1, Art. L4622-2, Art. L4622-4, Art. L4622-5, Art. L4622-6, Sct. Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises., Art. L4622-8, Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail, Art. L4624-10, Sct. Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux., Sct. Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail., Art. L8123-1, Art. L4622-9, Art. L4622-17
- Code de la sécurité sociale.Art. L422-6
- Code de la santé publiqueArt. L1411-8, Art. L1413-7
- Code des transportsArt. L5545-13, Art. L5785-5, Art. L5795-6
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 108-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L717-2
- Code du travailArt. L2312-5, Art. L2312-27, Art. L4121-3, Art. L4121-3-1
-Code du travailArt. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2242-19-1, Art. L2312-26
- Code du travailArt. L4412-1, Art. L4624-2-1
- Code du travailArt. L4141-5
II. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 4141-5 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.
- Code du travailArt. L4622-2
- Code de la santé publiqueArt. L1434-12, Art. L6327-1
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179
- Code du travailSct. Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle , Art. L4746-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle , Art. L4755-1, Art. L4755-2, Art. L4755-3, Art. L4755-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4311-6, Art. L4311-7, Sct. Chapitre IV : Surveillance du marché, Art. L4314-2, Art. L4314-1, Art. L4741-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4314-1, Art. L4314-2