LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
- Code du travailArt. L4622-8-1
-Code de la sécurité sociale.Art. L315-4
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4622-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4622-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4822-1
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 9
IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
- Code du travailArt. L5213-6-1
- Code du travailArt. L4624-1
- Code du travailArt. L4624-2-2
- Code du travailArt. L4622-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4621-3, Art. L4621-4
Les conditions d'application de cette expérimentation sont déterminées par décret.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.
Nota
- Code du travailArt. L4624-1-1
- Code du travailArt. L4625-3
- Code du travailArt. L1226-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4624-2-3, Art. L4624-2-4
-Code du travailArt. L1226-1-4
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1
-Code du travailArt. L5213-3
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5213-3-1