Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement
- Code civilArt. 2291-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2288, Art. 2289, Art. 2290, Art. 2291
- Code civilSct. Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement, Art. 2292, Art. 2293, Art. 2294, Art. 2295, Art. 2296, Art. 2297, Art. 2298, Art. 2299, Art. 2300, Art. 2301
- Code civilArt. 2305-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, Art. 2308, Art. 2309, Art. 2310, Art. 2311, Sct. Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, Art. 2312
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2306-1, Art. 2306-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 3 : Des effets du cautionnement, Sct. Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, Art. 2304, Art. 2302, Art. 2303, Art. 2305, Art. 2306, Art. 2307