Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable (2005-04-22-2021-09-29)

Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier (2021-09-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (2007-10-20-2021-09-29)

Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier (2021-09-29-2023-01-01)