Section 8 : Le contrat d'expérimentation

Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets (2021-10-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus (2021-10-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Durée et date d'effet du contrat d'achat (2021-10-03-2999-01-01)

Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modification du contrat (2021-10-03-2999-01-01)