Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Section 1 : Conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel (2016-01-01-2021-10-02)

Section 1 : Les conditions de vente du biométhane (2021-10-02-2999-01-01)

Section 2 : Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (2016-01-01-2021-10-02)

Section 2 : L'obligation d'achat (2021-10-02-2999-01-01)

Section 3 : Le complément de rémunération (2021-10-02-2999-01-01)

Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel (2021-10-02-2999-01-01)

Section 5 : L'acheteur de dernier recours (2021-10-02-2999-01-01)

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien (2021-10-02-2022-04-27)

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz (2022-04-27-2999-01-01)

Section 3 : Les garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (2016-01-01-2020-12-28)

Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel (2020-12-28-2999-01-01)

Section 8 : Le contrat d'expérimentation (2021-10-03-2999-01-01)

Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2022-01-01-2999-01-01)

Section 10 : Les certificats de production de biogaz (2023-07-01-2999-01-01)

Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz (2024-04-01-2999-01-01)

Section 12 : Portail national du biogaz (2024-04-01-2999-01-01)