LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile
- Code de la sécurité intérieureArt. L721-2, Art. L723-6, Art. L723-18, Art. L725-1, Art. L725-3, Art. L765-2, Art. L766-2
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L725-6-1
- Code de la sécurité intérieureArt. L725-5
- Code de la sécurité intérieureArt. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-9
- Code de la sécurité intérieureArt. L752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L751-2, Art. L752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L751-3