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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
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Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement (2021-11-27-2999-01-01)
Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers (2021-11-27-2999-01-01)
Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs (2021-11-27-2999-01-01)
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