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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 1 : Dispositions communes (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière (2022-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels (2022-03-01-2999-01-01)