Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Sous-section 1 : Congé spécial (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion (2022-03-01-2999-01-01)