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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat (2022-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales (2022-03-01-2999-01-01)
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