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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

Section 1 : Position statutaire (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Avancement des fonctionnaires (2022-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Entretien annuel (2022-03-01-2999-01-01)

Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle (2022-03-01-2999-01-01)