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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Des débats
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Chapitre VI : Des débats
Section 1 : Dispositions générales (1959-03-02-2023-01-01)
Section 1 : Dispositions générales (2023-01-01-2029-01-01)
Section 2 : De la comparution de l'accusé (1959-03-02-2023-01-01)
Section 2 : De la comparution de l'accusé (2023-01-01-2029-01-01)
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves (1959-03-02-2023-01-01)
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves (2023-01-01-2029-01-01)
Section 3 : De l'instruction à l'audience, de la production et de la discussion des preuves (1994-10-01-1993-09-02)
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions (1959-03-02-2023-01-01)
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions (2023-01-01-2029-01-01)
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