Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Dispositions générales
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (2022-01-01-2026-09-01)
Sous-section 1 : Champ d'application (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Montant des taxes (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux (2022-01-01-2999-01-01)
fr
en