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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes (2022-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs (2022-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs (2022-01-01-2999-01-01)
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