Code de la consommation
Section 13 : Disponibilité des pièces détachées de matériel médical
Les définitions de l'article 2 du même règlement s'appliquent aux fabricants, importateurs et distributeurs listés dans la présente section.
a) Sellerie ;
b) Dossiers ;
c) Appui-tête ;
d) Appui-bras ;
e) Accoudoirs ;
f) Supports de roue ;
g) Roues dont pivotantes ;
h) Mains courantes ;
i) Manettes ;
j) Moteurs électriques et batteries ;
k) Freins ;
l) Repose-jambes ;
m) Repose-pieds ;
n) Poignées ;
o) Boîtiers de commande ;
p) Ceintures de maintien ;
q) Harnais ;
r) Dispositifs anti-basculement ;
s) Clignotants ;
t) Feux de route ;
u) Carrosserie, carénage ;
v) Tablettes ;
w) Gouttières hémiplégiques.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
a) Brassards ;
b) Batteries ;
c) Chargeurs.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
a) Bras de levage ;
b) Poignées ;
c) Supports cale-tibia ;
d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ;
e) Mousses d'appui sous-rotulien ;
f) Antidérapants ;
g) Cale-talon ;
h) Pieds ;
i) Systèmes d'écartement des pieds ;
j) Kits d'écartement des pieds électriques ;
k) Pédales ;
l) Plateformes ;
m) Sangles de traction détachable ;
n) Roues jumelées et à freins ;
o) Télécommandes ;
p) Batteries ;
q) Boîtiers de contrôle ;
r) Guidons soignants.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ;
b) Repose-jambes ;
c) Repose-pieds ;
d) Coussins repose-jambes ;
e) Roues ;
f) Freins ;
g) Harnais.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
a) Bras de levage ;
b) Fléaux ;
c) Pieds ;
d) Pédales d'écartement des pieds ;
e) Systèmes d'écartement des pieds ;
f) Batteries ;
g) Boitiers de contrôle ;
h) Roues jumelées et à freins ;
i) Sangles détachables ;
j) Télécommandes.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.
a) Assises ;
b) Dossiers ;
c) Repose-pieds ;
d) Roues ;
e) Freins ;
f) Ceintures de maintien ;
g) Harnais ;
h) Dispositifs anti-basculement.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent article les pièces qui ne pourraient pas être utilisées dans le respect du maintien de la destination de ces matériels ainsi que de la garantie de leur sécurité et de leurs performances.