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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
Article L5218-3 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 1 juillet 2022
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.
Nota
Conformément au X de l’
article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)
Sous-section 2 : Le président du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)
Sous-section 3 : Les compétences du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)
Sous-section 4 : Dispositions financières relatives aux territoires (2014-01-29-2022-07-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnels (2015-08-09-2022-07-01)
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