Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Organismes de financement (2022-02-26-2999-01-01)