Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
    - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (2022-02-26-2999-01-01)