Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre (2022-06-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure facultative d'avis préalable (2022-06-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements (2022-06-24-2999-01-01)