Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins
        Sous-section 21 : Psychiatrie

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D6124-248 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-249 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-250 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-251 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-252 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-253 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-254 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Article D6124-255 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023